La transmission du patrimoine et l’anticipation de la succession sont des sujets importants lorsqu’il est question de gestion de patrimoine.
En effet, les stratégies de développement du patrimoine doivent toujours s’accompagner d’une stratégie de transmission de celui-ci au profit de ses héritiers. Un patrimoine qui aurait été fortement développé mais dont la transmission n’aurait pas été anticipée pourrait entrainer une forte fiscalisation des héritiers et donc une diminution du patrimoine finalement transmis.
Par ailleurs, la transmission du patrimoine et l’anticipation de la succession devront prendre en compte des nécessités de protection du conjoint survivant, ou d’égalités entre les enfants par exemple. Les conséquences civiles et fiscales de la transmission du patrimoine doivent être anticipées pour un règlement serein de la succession.
Pourquoi étudier la transmission de son patrimoine et anticiper sa succession ?
Protéger ses proches
L’anticipation de la transmission de votre patrimoine permettra de protéger vos héritiers lors du règlement de votre succession.
En effet, le Pôle Patrimonial du Groupe Vitalépargne, afin de vous apporter le conseil patrimonial approprié, prendra en considération vos objectifs qui pourront être les suivants sans que la liste soit exhaustive :
- Laisser à disposition du conjoint survivant des liquidités suffisantes pour maintenir son train de vie
- Attribuer la jouissance et/ou la maîtrise de tout ou partie de votre patrimoine au profit du conjoint survivant
- Anticiper la transmission d’un bien immobilier de famille
- Rétablir l’égalité entre les enfants
- Anticiper le partage de vos biens entre vos héritiers
Optimiser la fiscalité
L’anticipation de la transmission de votre patrimoine permettra également d’adopter une stratégie d’optimisation de la fiscalité successorale.
Lors du décès, il sera établi par votre notaire une déclaration fiscale de succession afin de déclarer à l’administration fiscale, l’ensemble de l’actif et du passif dépendant de la succession.
En fonction de ses droits, chaque héritier ou légataire supportera la fiscalité suivante en fonction de son lien de parenté avec le défunt :
- D’une part, l’assiette taxable pourra être diminuée d’un abattement
Bénéficiaire | Abattement succession |
|---|---|
Conjoint ou partenaire de PACS | Exonération (en principe) |
Enfant vivant ou représenté | 100.000 € |
Frère ou sœur | 15.932 € |
Neveu ou nièce venant de leur propre chef | 7.967 € |
Héritier, légataire ou donataire handicapé Sous conditions | 159.325 € |
Tout héritier ou légataire à défaut d'autre abattement | 1.594 € |
- D’autre part, l’assiette taxable supportera l’impôt au barème des droits de mutations à titre gratuit en vigueur selon le lien de parenté.
TAUX APPLICABLES Sur la part nette taxable après abattement | |||
Transmissions entre | Taux | Retrancher | |
|---|---|---|---|
En ligne directe | De 0 à 8.072 € | 5 % | 0 |
Entre 8.072 € et 12.109 € | 10% | 404€ | |
Entre 12.109 € et 15.932 € | 15% | 1.009 € | |
Entre 15.932 € et 552.324€ | 20% | 1.806 € | |
Entre 552.324 € et 902.838 € | 30% | 57.038 € | |
Entre 902.838 € et 1.805.677 € | 40% | 147.322 € | |
> 1.805.677€ | 45% | 237.606 € | |
Transmissions entre | Taux | Retrancher | |
Frère ou sœur vivant ou représenté (neveux, petits-neveux, ...) | < 24.430€ | 35% | 0 |
> 24.430€ | 45% | 2.443€ | |
Transmissions entre | Taux | Retrancher | |
Parent jusqu'au 4ème degré | Sur la totalité au-delà de l'abattement | 55% | 0 |
Parent au-delà du 4ème degré et entre non parents | Sur la totalité au-delà de l'abattement | 60% | 0 |
Une bonne anticipation de la succession permettra d’optimiser la fiscalité de la transmission et ainsi de ne pas grever le patrimoine d’une charge fiscale trop importante.
Comment transmettre son patrimoine et anticiper sa succession ?
Pour vous conseiller dans la transmission de votre patrimoine et l’anticipation de la succession, le Pôle Patrimonial du cabinet Vitalépargne, se tient à votre écoute pour vous dispenser des conseils sur la stratégie à adopter tant d’un point vue civil que fiscal.
Selon vos objectifs et votre environnement familial et patrimonial, plusieurs pistes de réflexions pourront être envisagées :
Procéder à des donations entre vifs
Afin de transmettre son patrimoine il pourra être envisagé d’effectuer des donations de son vivant.
Fiscalement, cela permettra de profiter des abattements et des tranches basses du barème des droits de mutation à titre gratuit qui se reconstituent tous les quinze ans.
Grâce à l’abattement applicable, la transmission entre vifs sera partiellement voire totalement exonérée selon les montants en cause.
Il pourra également être envisagé de bénéficier de mesures fiscales de faveur tel que l’abattement spécial pour dons de sommes d’argent dont les conditions sont encadrées par l’article 790 G du Code Général des Impôts.
Démembrer une partie de votre patrimoine (Usufruit/nue-propriété)
La donation avec réserve d’usufruit vous permet d’anticiper la transmission partielle de votre patrimoine en commençant à donner la nue-propriété au profit de vos enfants sans vous déposséder.
Le démembrement permet, d’une part de réduire les droits de mutation en diminuant l’assiette taxable et, d’autre part, de vous assurer la jouissance de ces biens en votre qualité d’usufruitier.
Par ailleurs, à votre décès, la pleine propriété des biens donnés se reconstituera sur la tête du nu-propriétaire en franchise de fiscalité.
Générer des liquidités pour faire face aux droits de succession
Selon l’environnement familial et patrimonial, les droits de succession peuvent s’avérer très importants et sans anticipation, vos héritiers pourraient ne pas bénéficier de liquidités suffisantes pour y faire face.
Le Pôle Patrimonial du Cabinet Vitalépargne vous fera bénéficier de son expertise afin de réduire la fiscalité de votre succession et d'envisager avec vous des moyens de rendre liquide une partie de votre patrimoine.
Investir en contrats d’assurance-vie
La fiscalité des contrats d’assurance-vie, en cas de décès, diffère selon que les primes ont été versées avant ou après les 70 ans de l’assuré.
- Pour les primes versées avant les 70 ans de l’assuré, l’article 990 I du Code Général des Impôts prévoit que le capital reçu par chaque bénéficiaire profitera d’un abattement de 152 500 € (par bénéficiaire et par assuré), puis soumet la part de chaque bénéficiaire dans les capitaux décès à un prélèvement spécifique de 20 % pour la fraction allant jusqu’à 700 000 €, et de 31,25 % pour la fraction nette supérieure à 700 000 €.
- Pour les primes versées après 70 ans, l’article 757 B du Code Général des Impôts prévoit que ces primes sont taxées dans le cadre de la succession après application d’un abattement global de 30 500 € pour l’ensemble des bénéficiaires. Ainsi, après abattement, les primes versées sont taxées aux droits de mutation par décès d’après le tarif applicable en fonction du lien de parenté avec l’assuré. Néanmoins, il est intéressant de noter que seules les primes versées sont taxées et non les intérêts produits par le contrat.
L’enveloppe fiscale de l’assurance-vie peut s’avérer un bon outil de transmission selon les objectifs poursuivis et le patrimoine en cause.
A titre d’illustration, dans le cadre des primes versées avant les 70 ans, il peut être intéressant d’être taxé selon les règles du contrat d’assurance-vie (20 à 31,25 %) plutôt que dans le cadre de la succession à 45 %.
De plus, lors de la souscription d’un contrat d’assurance-vie, il convient de mener une réflexion précise sur la rédaction de la clause bénéficiaire afin d’optimiser la transmission des capitaux.
Vous souhaitez étudier la transmission de votre patrimoine et anticiper votre succession ? Prenez contact avec nos conseillers en gestion de patrimoine afin qu’une étude patrimoniale soit réalisée.