La France est l’un des pays européens qui dispose d’une fiscalité des plus lourdes. Réduire la pression fiscale en parfaite adéquation avec les contraintes législatives, nécessite souvent d’être accompagné et conseillé par un professionnel, et d’avoir recours notamment à un cabinet de gestion de patrimoine.
Réduire la pression fiscale suppose de connaitre la véritable situation du client, qu’il s’agisse de la situation personnelle (régime matrimonial, environnement familial ...) ou de la situation professionnelle. Les objectifs du client doivent également être clairement établis.
Les textes législatifs sont souvent complexes et sont en permanente évolution ; réduire la pression fiscale suppose alors une parfaite connaissance des dispositifs légaux et des techniques d’optimisation fiscale. Un accompagnement par un professionnel est donc indispensable pour éviter toute déconvenue auprès de l’Administration Fiscale.
Comment réduire la pression fiscale ?
Avant de réduire la pression fiscale, il convient d’établir un audit de la situation du client. En effet, une fiscalité importante peut trouver à s’appliquer sur plusieurs domaines : en matière d’Impôt sur le Revenu, au global ou spécifiquement sur un type de revenu comme les revenus fonciers, en matière d’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI), en matière de droits de succession également …
Pour réduire la pression fiscale, il convient donc d’analyser les sources qui gênèrent une fiscalité lourde dans un premier temps, puis d’envisager des pistes d’optimisation.
Il est entendu que les points qui seront développés ci-dessous ne peuvent s’apparenter à une recommandation personnalisée. Il ne s’agit que de simples constats d’ordre général.
Avant toute mise en application d’une quelconque technique d’optimisation fiscale, il convient de s’assurer que celle-ci est adaptée aux objectifs du client, à sa situation financière et patrimoniale.
L’optimisation de la fiscalité liée aux revenus fonciers
Les revenus fonciers concernent les locations d'immeubles nus, détenus en direct ou via une société. Ils constituent une des catégories de revenus soumise à l'impôt sur le revenu au barème progressif. Les revenus fonciers sont également imposés aux prélèvements sociaux (17.2% au titre de l’année 2021). En fonction de la tranche marginale d’imposition, la taxation peut grimper jusqu’à plus de 60%.
- Générer des charges déductibles pour diminuer le revenu foncier net imposable
- Créer un déficit foncier imputable sur les revenus fonciers des années suivantes, voire sur le revenu global
- Passer de la location d’un bien nu à celle d’un bien meublé
- Détenir un bien immobilier locatif via une société soumise à l’impôt sur les sociétés
- Recourir à la donation d’usufruit temporaire
- ….et également, dans un autre domaine, privilégier le recours au contrat d’assurance vie pour obtenir des revenus complémentaires plutôt qu’encaisser des revenus tirés d’un bien immobilier qui, eux, subissent une fiscalité plus importante.
L’optimisation de la fiscalité liée au revenu global
- Utiliser les mécanismes de réduction d’impôt et de crédit d’impôt
- Souscrire un Plan D’épargne Retraite permettant de se constituer un capital ou une rente au moment du départ en retraite, tout en bénéficiant d’avantages fiscaux
- Acquérir des bois et forêts
L’optimisation de la fiscalité liée à l’IFI
- Acquérir un bien immobilier en nue-propriété puisque la valeur de la nue-propriété n’est pas prise en compte dans l’assiette taxable à l’IFI
- Détenir un bien immobilier locatif via une société soumise à l’impôt sur les sociétés
- Acquérir des bois et forêts
- … et également, équilibrer le patrimoine immobilier par rapport au patrimoine financier, puisque seuls les actifs immobiliers sont soumis à l’IFI
L’optimisation de la fiscalité en matière de transmission
- Avoir recours au don manuel
- Transmettre en démembrement de propriété
- Utiliser la fiscalité favorable de l’assurance vie et ses abattements
- Opter pour une acquisition via une structure sociétaire plutôt qu’en nom propre
- Apporter les titres de sa holding avant de les céder (mécanisme de « l’apport-cession)
Le développé ci-dessus ne constitue qu’une liste non exhaustive de solutions.
Pourquoi réduire la pression fiscale ?
Au sein du Groupe Vitalépargne, nous nous attachons à optimiser le patrimoine de nos clients, qu’il s’agisse du patrimoine privé ou professionnel, du patrimoine financier ou immobilier.
Réduire la pression fiscale permet de répondre à différents objectifs, et notamment :
- se dégager des liquidités pour répondre à des besoins de trésorerie pour des projets divers (acquisition d’une résidence secondaire, refinancement d’un bien et réinvestissement des capitaux sur un contrat d’assurance vie permettant de palier à un besoin de revenus complémentaires …)
- transmettre un patrimoine plus important à ses héritiers (le défaut d’anticipation et d’optimisation pouvant contraindre les héritiers à se séparer de bien(s) pour régler les droits de succession)
- vouloir agir sur l’économie réelle en investissant sur les secteurs orientés par l’Etat (innovation, culture, forêts, patrimoine …)
Chaque situation patrimoniale est unique et requiert des compétences et des solutions juridiques et fiscales spécifiques.
Réduire la pression fiscale ne peut s’apparenter à une prise de risque fiscale. Aussi, le Groupe Vitalépargne s’engage à délivrer des préconisations en respect des dispositions légales et réglementaires applicables, en adéquation avec la situation et les objectifs du client.