Préparer une retraite heureuse à l’étranger : tout ce qu’il faut savoir

La pension de retraite

Pour percevoir votre pension dans votre pays de résidence, vous devez informer votre caisse de retraite régionale de votre départ de France et lui communiquer votre nouvelle adresse, en vous connectant à votre espace personnel. Votre pension peut continuer à être créditée sur un compte bancaire en France. Toutefois, si vous préférez que le versement soit effectué sur un compte à l’étranger, vous devez transmettre vos nouvelles coordonnées bancaires à votre caisse de retraite.

Chaque année, vous devrez faire parvenir à votre caisse de retraite un certificat de vie établi par les autorités compétentes de votre pays de résidence. Un seul certificat est suffisant pour toutes vos caisses de retraite. Ce document peut être transféré par internet ou par courrier postal. Faute de quoi le versement de votre pension sera suspendu.

Si vous résidez fiscalement à l’étranger, soit plus de 6 mois par an, votre pension de retraite ne sera plus soumise à :

• la contribution sociale généralisée (CSG) ;
• la contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS) ;
• la contribution de solidarité pour l’autonomie (CASA).

En revanche, le taux de prélèvement sur votre pension au titre de l’assurance maladie sera de :

• 3,2 % sur la pension de base et 4,2 % sur la pension complémentaire pour le régime général des salariés ;
• 7,1 % sur les pensions des travailleurs indépendants

La retraite des fonctionnaires et la retraite complémentaire des travailleurs indépendants ne sont pas assujetties aux cotisations d’assurance maladie.

Bon à savoir : l’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) ou l’allocation supplémentaire d’invalidité (ASI) ne vous seront plus versées, car elles sont soumises à l’obligation d’une résidence en France.

L'assurance maladie

• 1er cas : vous résidez dans un État membre de l’Union européenne, de l’Espace économique européen, en Suisse ou au Royaume-Uni

Dans la mesure où vous bénéficiez d’une pension de retraite du régime français de sécurité sociale et que n’exercez aucune activité dans votre nouveau pays de résidence, vous avez la possibilité de conserver votre carte vitale ; vos soins médicaux seront pris en charge, si vous effectuez un séjour temporaire en France.

Pour ceux délivrés à l’étranger, vous devez vous inscrire auprès de l’organisme de sécurité sociale de votre pays de résidence à l’aide du document portable S1 fourni par votre caisse de retraite du régime de base. Ce formulaire est individuel et doit être rempli par chaque membre de votre famille qui vous accompagne.

Vos soins médicaux seront pris en charge selon la législation et les formalités en vigueur dans ce pays. Vous pouvez également souscrire un contrat d’assurance privée en France pour obtenir un complément de remboursement, ainsi qu’un contrat d’assistance pour le rapatriement sanitaire.

• 2e cas : vous résidez hors UE, UEE, Suisse ou Royaume-Uni

Certains pays ont signé une convention bilatérale avec la France, ce qui permet le remboursement de vos frais de santé et ceux de votre famille sur votre lieu de résidence.

Pour bénéficier d’une prise en charge de vos frais médicaux et ceux de votre famille, lors de vos séjours temporaires en France :

• votre pays de résidence doit avoir ratifié une convention avec la France ;
• vous devez percevoir une pension de retraite émanant du régime général de la Sécurité sociale ;
• vous devez vous inscrire au Centre national des retraités de France à l’étranger (Cnarefe).

Si votre pays de résidence n’a pas signé de convention avec la France, vous devez avoir cotisé pendant 15 ans minimum, à un ou plusieurs régimes obligatoires de sécurité sociale en France, pour prétendre au remboursement de vos frais de santé, lors de vos séjours temporaires en France.

Bon à savoir : il est également possible d’adhérer à la Caisse des Français de l’Étranger (CFE). Dans ce cas, vous serez affilié à la Caisse primaire d’assurance maladie de Seine-et-Marne pour la prise en charge de vos frais médicaux, lors de vos séjours temporaires en France.

Il existe des conventions fiscales internationales qui évitent la double imposition. L’imposition des pensions de retraite varie en fonction du pays où vous résidez et de la nature de la pension que vous percevez : retraite de la fonction publique ou de sécurité sociale ou pensions d’origine privée comme une assurance vie, une pension alimentaire…

Il est donc important que vous preniez connaissance de la convention applicable au vu de votre situation pour savoir si vous serez imposé en France ou dans votre pays de résidence.

S’il n’existe pas de convention fiscale entre la France et le pays où vous souhaitez passer votre retraite, c’est le droit interne de chaque pays qui prévaudra.

Certains produits d’épargne ne peuvent plus être détenus si vous êtes non-résident fiscal en France. C’est le cas du :

• livret Jeune
• livret d’épargne populaire (LEP)
• livret d’épargne entreprise (LEE)
• plan épargne en actions (PEA), si votre résidence fiscale est située dans un État ou territoire non coopératif en matière fiscale (ETNC).

En revanche, de nombreux produits d’épargne peuvent être conservés, tels que :

• contrat d’assurance vie
• livret de développement durable et solidaire (LDDS)
• compte épargne logement (CEL)
• plan épargne logement (PEL)
• livret A
• compte sur livret
• compte titres
• PEA si le pays de résidence n’est pas situé dans un ETNC.