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Le taux de rémunération du PEL (plan d’épargne logement) est fixé par loi ; il n’avait pas augmenté depuis plus de 20 ans. Depuis le 1er janvier 2023, il a doublé en passant de 1 à 2 %. Quels en sont les impacts et répercussions ? Cette hausse n’est cependant pas appliquée à tous les PEL, puisque leur taux de rémunération est fonction de leur date d’ouverture. Le moment est donc venu de vous pencher sur votre PEL et de prendre éventuellement les décisions qui s’imposent.

Qu’est-ce qu’un PEL ?

Il s’agit d’un compte bancaire qui vous offre la possibilité d’épargner et de bénéficier d’un prêt à taux préférentiel si vous souhaitez acquérir un bien immobilier, faire construire ou effectuer des travaux. Son plafond de dépôt est de 61 200 €, hors intérêts capitalisés, et son taux de rémunération est fixe.

Un PEL est conclu pour une période minimale de 4 ans. Ensuite, il peut être prolongé chaque année dans la limite de 10 ans. Au-delà de cette période, les versements ne sont plus autorisés, quelle que soit la date d’ouverture du plan. Toutefois le PEL continue à produire des intérêts pendant encore 5 ans. À sa quinzième année, il est transformé en livret d’épargne classique, sauf pour ceux qui ont été souscrits avant mars 2011 qui peuvent toujours générer des intérêts jusqu’au retrait des fonds.

Quels sont les PEL qui peuvent bénéficier du nouveau taux à 2 % ?

Tous les PEL ouverts à partir du 1er janvier 2023, ainsi que ceux qui l’ont été entre février 2015 et janvier 2016, sont éligibles au taux à 2 %.

Bon à savoir : contrairement au livret A, les intérêts du PEL sont fiscalisés et soumis au prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30 %, ce qui ramène en réalité le taux de rémunération de ce plan à 1,4 %.

Les PEL ouverts entre février et juillet 2016 restent au taux de 1,5 % et ceux souscrits entre le 1er août 2016 et le 31 décembre 2022 au taux de 1 %.

Quant aux PEL plus anciens, ils continuent à bénéficier de taux plus élevés qui varient selon leur millésime, ce qui représente une moyenne de 4,5 % selon la Banque de France. C’est pourquoi la Cour des comptes, dans ses observations définitives sur l’épargne réglementée pendant la période 2016-2021, recommande de mettre en place un dispositif pour réduire le fort taux de rémunération des plans d’épargne logement souscrits avant mars 2011.

Dans ces conditions, faut-il clore son PEL et en ouvrir un nouveau ?

Avant d’aller plus avant, vous devez dans un premier temps tenir compte des pénalités encourues pour la clôture d’un PEL s’il n’a pas au moins 4 années d’ancienneté.

Elles sont les suivantes :

  • clôture avant 2 ans : les intérêts sont recalculés au taux du compte épargne logement (CEL) en vigueur au jour de sa fermeture et le souscripteur n’est plus éligible au prêt épargne logement ;
  • clôture entre 2 et 3 ans : les intérêts sont calculés sur la base du taux de rémunération du PEL, mais le souscripteur perd le bénéfice du prêt épargne logement ;
  • clôture entre 3 et 4 ans : les intérêts sont calculés sur le taux de rémunération du PEL, le souscripteur conserve le bénéfice du prêt épargne logement, mais il ne peut plus prétendre à son montant maximum.

Dans un deuxième temps, votre décision doit prendre en compte votre objectif principal : épargne ou emprunt.

Vous avez ouvert un PEL pour bénéficier d’un prêt à un taux préférentiel

Dans ce cas, vous devez savoir que le taux du prêt qui peut vous être consenti, et dont le montant ne peut pas excéder 92 000 €, est fixé à l’ouverture de votre contrat.

Ainsi il est de :

  • 2,2 % pour les PEL ouverts entre le 1er août 2016 et le 31 décembre 2022 ;
  • 3,2 % pour ceux ouverts à compter du 1er janvier 2023.

Aujourd’hui, les taux d’emprunt étant sur une pente ascendante, il est peut-être préférable de conserver votre PEL, même si son taux de rémunération est peu attractif et bénéficier d’un taux à 2,2 % alors que les taux actuels s’approchent des 3 % et pourraient dépasser ce niveau l’année prochaine.

Vous avez ouvert un PEL pour épargner

Dans l’état actuel de la législation, le nouveau taux rémunérateur ne présente aucun intérêt pour les PEL très anciens. En revanche, si votre plan est récent, mais qu’il a plus de 4 ans d’ancienneté et que vous n’avez pas de projet d’emprunt, il peut s’avérer intéressant de le clôturer pour basculer sur un nouveau PEL et bénéficier ainsi du taux de 2 %.