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VITALEPARGNE – 16 Rue de l’Académie 14000 CAEN - SARL au capital de 138 912 € - RCS CAEN 481 162 758 Immatriculée à l’ORIAS sous le n° 07 004 757 (www.orias.fr) en qualité de : Conseiller en investissements financiers (CIF), adhérent de la Chambre nationale des conseils en gestion de patrimoine, association agréée par l’Autorité des marchés financiers (AMF) - Courtier d’assurance et de réassurance (COA). Titulaire d’une assurance Responsabilité civile professionnelle et Garantie financière n° 112 786 342 auprès de MMA Entreprises Le Mans. N° TVA intracommunautaire FR52481162758.

Au sein de Vitalépargne nous prenons très au sérieux la confidentialité et la sécurité des données nominatives personnelles que nous recevons de nos clients et de nos prospects. Dans le cadre de nos relations professionnelles, nous sommes amenés à collecter, traiter et détenir des informations les concernant. Les données personnelles qui nous sont transmises dans le cadre de notre activité de Conseil en Gestion de Patrimoine et des services que nous proposons sont collectées et traitées par Vitalépargne en qualité de responsable de traitement au sens des dispositions du Règlement Général sur la protection des données personnelles (« RGPD »). Ces données personnelles sont collectées, selon le cas, sur des bases légales différentes (consentement, nécessité contractuelle, respect d’une obligation légale et/ou encore intérêt légitime du Responsable de traitement).

Leur traitement a pour finalité de nous permettre de disposer des informations utiles et nécessaires concernant le client et ses proches pour assurer nos prestations de conseil en investissement financier dans le cadre de nos relations contractuelles et commerciales.

Les informations collectées sont susceptibles d’être transmises d’une manière générale à nos partenaires dont notamment nos partenaires informatiques, financiers et compagnies d’assurance. Les données collectées sont conservées pendant toute la durée de nos relations contractuelles. Puis elles sont archivées pendant un délai de cinq (5) ans, à défaut de délais plus courts ou plus long spécialement prévus notamment en cas de litige.

Vous disposez sur ces données d’un droit d’accès, de rectification, et limitation, ainsi que d’un droit d’opposition et de portabilité conformément à la loi. Si vous souhaitez exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : VITALEPARGNE 16 Rue de l’Académie 14000 CAEN. Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

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14000 CAEN
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Règlement UE n° 2019/2088 dit Sustainable Finance Disclosure (SFDR) sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers.

Conformément au règlement sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers (SFDR), nous vous informons que dans le cadre de nos conseils en matière de produits d'investissement basés sur l'assurance, nous évaluons, en plus des risques financiers pertinents, les risques de durabilité pertinents, dans la mesure où cette information est disponible pour les produits conseillés. Plus précisément, cela signifie que nous évaluons les événements environnementaux, sociaux ou de gouvernance qui, s'ils se produisent, pourraient avoir un impact négatif important sur la valeur de l'investissement.

Le concept et les règles relatifs aux risques et aux facteurs de durabilité dans la législation européenne et nationale sont encore incomplets et continueront d'évoluer au cours des prochains mois et années. Des orientations supplémentaires de la part des autorités sont également attendues en ce qui concerne les informations à fournir en matière de durabilité.

Lorsque des nouvelles mesures entreront en vigueur et que les orientations réglementaires seront disponibles, nous adapterons notre approche et vous fournirons davantage d'informations sur notre politique d'intégration des risques liés à la durabilité dans nos conseils et nos pratiques.

Nous veillons à ce que notre politique de rémunération interne en matière de conseil sur les produits d'investissement basés sur l'assurance, favorise une gestion saine et efficace des risques liés à la durabilité et n'encourage pas une prise de risque excessive par rapport à ces risques.

Conformément au règlement SFDR, dans le cadre de nos conseils concernant les produits d'investissement basés sur l'assurance, nous évaluons les principales incidences en matière de durabilité. 

Nous passons non seulement en revue les informations fournies sur le produit concerné, mais nous prêtons également attention à savoir si le fournisseur tient compte des critères de durabilité dans une mesure appropriée. 

Nous nous efforçons constamment d’intégrer les effets négatifs les plus importants sur les facteurs de durabilité dans nos conseils. En particulier, dans le cadre de nos tests de demande et de besoins, nous essayons de référencer directement les facteurs de durabilité.

Pour plus de détails concernant les incidences négatives en matière de durabilité, nous vous invitons également à lire les informations communiquées par les fournisseurs des produits.

Le concept et les règles relatives aux risques de durabilité, aux facteurs de durabilité et aux principales incidences négatives sur les facteurs de durabilité dans la législation européenne et nationale, sont encore incomplets et continueront d'évoluer au cours des mois et des années à venir. De nouvelles orientations des autorités sont également attendues en ce qui concerne les informations à fournir sur la durabilité.

Lorsque des nouvelles mesures entreront en vigueur et que les orientations réglementaires seront disponibles, nous adapterons notre approche et vous fournirons davantage d'informations sur notre politique de prise en compte des incidences négatives en matière de durabilité dans nos conseils et nos pratiques.

En cas de litige ou de réclamation du client, les parties contractantes s’engagent à rechercher en premier lieu un arrangement amiable.

Le client pourra présenter sa réclamation à l’adresse de VITALEPARGNE, à son conseiller ou gestionnaire habituel, qui disposera de 10 jours pour en accuser réception, puis de 2 mois à compter de son envoi pour y répondre.

Le client pourra en second lieu saisir gratuitement un médiateur de la consommation, deux mois après l'envoi d'une première réclamation écrite et au plus tard dans un délai d'un an : 

- pour l’activité de CIF (médiateur public) : l’Autorité des marchés financiers, Madame Marielle Cohen-Branche, 17 place de la Bourse 75082 Paris Cedex 02 (http://www.amf-france.org /le médiateur)
- pour les autres activités régulées : Centre de médiation et d’arbitrage de Paris, Service médiation de la consommation, 39 Avenue Franklin Roosevelt 75008 PARIS (https://www.cmap.fr/offre/un-consommateur)

En cas d’échec de la médiation, le litige pourra être porté devant les tribunaux compétents.