Tous les contribuables sont soumis à de nombreuses taxes sur leurs revenus professionnels et leur patrimoine. Si la planification fiscale est parfois perçue comme une simple technique pour diminuer la charge fiscale que représentent les impôts, ses bénéfices ne se limitent pas à cela. En effet, elle fait partie d’une stratégie globale qui vise à atteindre vos objectifs à long terme d'accroissement de votre patrimoine.
Qu’est-ce que la planification fiscale ?
La planification fiscale est une pratique légitime qui consiste à organiser vos finances afin de minimiser vos obligations fiscales tout en respectant la législation en vigueur.
Il ne s’agit pas d’échapper à l’imposition, mais de mettre en place une optimisation fiscale. Celle-ci revient à saisir toutes les opportunités offertes par l’État, telles que les déductions, les exonérations et les crédits d’impôt.
Ce dispositif permet de libérer des ressources supplémentaires qui peuvent être réinvesties et accroitre ainsi votre patrimoine, sous réserve d’être bien informé de la législation fiscale.
Une utilisation judicieuse de l’optimisation fiscale
L’optimisation fiscale est une opération légale qui est ouverte aux personnes physiques, aux personnes morales et aux entreprises. On ne doit pas la confondre avec l’évasion fiscale qui consiste à mettre en œuvre des pratiques illégales, comme la dissimulation de revenus ou tout autre moyen frauduleux pour échapper au paiement des sommes dues à l’État. Il en est de même pour ce que l’on appelle l’optimisation fiscale agressive qui utilise des lacunes ou des failles des lois fiscales, en agissant à la limite de la légalité ou en la franchissant.
Cependant, il n’est pas toujours aisé de se tenir au courant de l’ensemble des lois et des règles qui ont trait aux impôts. En effet, la fiscalité des particuliers comme celle des entreprises évolue dans le temps ; c’est pourquoi il est préférable de se tourner vers des spécialistes du domaine pour éviter de commettre des erreurs, tant sur le plan des investissements que sur celui du respect de la légalité.
La meilleure façon d’optimiser sa situation fiscale commence donc par l’établissement d’un bilan de patrimoine afin de déterminer les outils de planification fiscale qui seront les plus judicieux.
Utiliser les bonus fiscaux dans le cadre de la planification fiscale
Plusieurs bonus fiscaux sont accordés par l’État pour les contribuables domiciliés fiscalement en France et qui investissent pour soutenir les entreprises. Le bénéfice de la réduction d’impôt est toujours soumis au respect d’un engagement de conservation des titres pendant un nombre d’années minimum.
De plus, il existe un plafonnement global des avantages fiscaux qui est identique, quelle que soit la composition de votre foyer fiscal. Il est à l’heure actuelle de 10 000 € sauf pour les investissements dans le cinéma (Sofica) qui bénéficient d’un plafond de 18 000 €.
Bon à savoir : le plafonnement ne prend pas en compte les avantages liés à votre situation personnelle.
Investir dans les Sofica et les entreprises de presse
- Souscription de parts d’une société finançant le cinéma (Sofica)
Cet investissement vous offre une réduction d’impôt sur le revenu qui peut aller, sous certaines conditions, jusqu’à 48 % du montant investi. Les sommes prises en compte ne peuvent pas dépasser 25 % de votre revenu net global, dans une limite de 18 000 €.
- Investissement dans le capital d’une entreprise de presse
Un investissement d’ici la fin de l’année 2024 permet de bénéficier d’une réduction de 30 % sur l’impôt sur le revenu, dans la limite de 10 000 € de versement pour une personne seule et 20 000 € pour un couple ; s’il s’agit d’une entreprise de presse qui possède le statut d’entreprise solidaire de presse d’information, la réduction est portée à 50 %.
Investir dans le cadre de la réduction d’impôt sur le revenu « Madelin » (IR-PME)
Il s’agit d’investir dans le capital d’entreprises qui sont, sous certaines conditions, éligibles à cette réduction d’impôt sur le revenu. La souscription peut se faire, soit lors de la création de l’entreprise, soit lors d’une augmentation de son capital.
- Investissement dans les petites et moyennes entreprises (PME)
La réduction d’impôt est de 18 % si vous souscrivez des parts dans une PME en 2024, avec un plafond de 50 000 € pour une personne seule et 100 000 € pour un couple. Si vous dépassez la limite autorisée, vous pouvez reporter l’excédent pendant les 4 années suivantes.
Cette réduction peut atteindre 25 % du montant des versements effectués, entre le 1er janvier 2024 et le 31 décembre 2025, dans une PME ayant le statut d’entreprise solidaire d’utilité (ESUS) ou une foncière solidaire.
- Investissement dans une jeune entreprise innovante (JEI) ou une jeune entreprise de croissance (JEC)
Le taux de l’avantage fiscal est fixé à 30 % pour les versements effectués entre le 1er janvier 2024 et le 31 décembre 2028. Le plafond annuel est limité à 75 000 € pour une personne seule et 150 000 € pour un couple.
- Investissement dans une jeune entreprise d’innovation de rupture (JEIR)
Le taux de l’avantage fiscal est fixé à 50 % pour les versements effectués entre le 1er janvier 2024 et le 31 décembre 2028. Le plafond annuel est limité à 50 000 € pour une personne seule et 100 000 € pour un couple.
Bon à savoir : le montant de la réduction d’impôt accordée pour un investissement dans une JEI, JEC ou JEIR ne peut pas être supérieur à 50 000 € sur la période allant du 1er janvier 2024 ou 31 décembre 2028. Toutefois, elle n’entre pas dans le calcul du plafonnement global des avantages fiscaux autorisés, soit dans la limite de 10 000 €. En revanche, si vos versements dépassent le plafond annuel autorisé dans une JEI, JEC ou JEIR, la fraction de l’investissement qui excède cette limite n’est pas reportable.