Utiliser les différents types de donation
Les donations font partie d’une bonne gestion de patrimoine intergénérationnelle, car ce sont des dispositifs qui permettent d’anticiper la transmission de ses biens à ses enfants et petits-enfants.
Les donations de biens mobiliers
Il est possible de faire des dons manuels ; ceux-ci peuvent concerner les bijoux, meubles, tableaux, voitures…, ainsi que des sommes d’argent. Ces dons sont imposables et doivent être déclarés par le donataire, sauf s’il s’agit d’un enfant mineur ou d’un majeur protégé. Dans ce cas, c’est le responsable légal qui effectue la démarche. Toutefois, les droits de donation bénéficient d’un abattement qui diffère selon le lien de parenté et qui est renouvelable tous les 15 ans. Ainsi, un don à un enfant ouvre droit à un abattement de 100 000 €, celui à un petit-enfant à 31 865 €.
Bon à savoir : les cadeaux sont considérés comme des présents d’usage et ne doivent pas être déclarés, à condition qu’ils soient offerts lors d’une occasion particulière (anniversaire, réussite à un examen, fêtes de fin d’année…) et que leur valeur soit raisonnable et adaptée au niveau de votre patrimoine et de vos revenus.
Les donations de biens immobiliers
En ce qui concerne les donations de biens immobiliers, elles nécessitent un acte notarié. Elles ouvrent également un droit à un abattement en fonction du lien de parenté entre le donateur et le donataire.
Cela peut être une donation d’immeubles et de droits immobiliers ou une donation-partage qui s’avère une solution intéressante si vous avez plusieurs enfants. Elle permet ainsi de transmettre son patrimoine immobilier de façon partielle ou en totalité.
Il est aussi possible de se tourner vers une donation en démembrement. Ce dispositif est très avantageux du point de vue fiscal, puisque les droits de mutation sont calculés exclusivement sur la valeur de la nue-propriété et selon un barème qui prend en compte l’âge de l’usufruitier. À son décès, le démembrement prend fin et le nu-propriétaire devient l’unique propriétaire sans avoir aucun droit de donation supplémentaire à payer.
Les donations de titres
Il est intéressant de transmettre des titres de son vivant, car au décès, un compte-titres est bloqué jusqu’au règlement de la succession. Ce type de donation permet de donner des titres à chaque enfant pour une valeur maximum de 100 000 € sans être tenu de s’acquitter des droits de mutation à titre gratuit. Cette opération pouvant s’opérer de la même manière tous les 15 ans, il est important de l’envisager le plus tôt possible dans sa gestion de patrimoine intergénérationnelle.
Une donation de titres à ses enfants présente un deuxième avantage : elle est l’occasion idéale pour mettre en place une éducation financière intergénérationnelle, en facilitant la compréhension des enjeux financiers au sein de la famille.
Bon à savoir : Un PEA, une épargne salariale, un livret d’épargne bancaire ne font pas partie des possibilités de donation de son vivant. La donation d’une assurance vie est également irréalisable ; en revanche, il est envisageable de procéder au rachat partiel ou total de son contrat et de faire un don manuel.
Transmettre un capital à ses petits-enfants grâce à l’assurance vie intergénérationnelle
L’assurance vie intergénérationnelle permet aux grands-parents d’aider leurs petits-enfants, en leur constituant un capital qui aura fructifié lorsqu’ils atteindront leur majorité. Chaque grand-parent peut ainsi faire un don familial, pour chacun de ses petits-enfants, de sommes d’argent qui seront exonérées de droits de donation à hauteur de 31 865 €. Cet abattement est renouvelable tous les 15 ans, à condition de déclarer la donation à la recette des impôts du domicile du donataire. Ces fonds doivent obligatoirement être placés dans un contrat d’assurance vie.
Les capitaux déposés sur ce type de contrat sont totalement sécurisés, puisqu’ils sont investis sur un fonds en euros. Ainsi le donataire percevra, à sa majorité ou plus tard si vous le souhaitez, un capital augmenté des intérêts acquis au fil des années. Il pourra aussi décider de conserver son contrat d’assurance vie pour continuer à épargner, faire des versements complémentaires et même modifier la répartition de son capital.
Rédiger un pacte adjoint
La rédaction d’un pacte adjoint lié à une assurance vie intergénérationnelle se fait sous seing privé. Ce document permet aux grands-parents d’éviter une dilapidation des fonds. Il est dès lors possible d’indiquer l’âge à partir duquel le donataire pourra entrer en possession de ceux-ci (entre 18 ans et 25 ans au maximum), ainsi que le mode de retrait des fonds (de manière partielle ou en totalité). Une clause de retour, en cas de décès du donataire, peut aussi être insérée dans le pacte adjoint.
Bon à savoir : le pacte adjoint peut également être utilisé pour formaliser les modalités d’un don manuel à un enfant ou un petit-enfant. Il doit impérativement être rédigé après la remise matérielle du don.