Éthique et déontologie dans la gestion de patrimoine

L’éthique se réfère à un ensemble de règles morales et de valeurs qui guident le comportement de chacun d’entre nous. Elle englobe les normes de conduite acceptées et les choix moraux. Quant à la déontologie, elle se concentre sur les devoirs et les obligations qui sont parfois spécifiques à une sphère d’activité professionnelle.

Dans le domaine de la gestion de patrimoine, l’éthique et la déontologie forment un code de bonne conduite professionnelle. On y retrouve ainsi un certain nombre de principes de base, comme la confidentialité et la protection des informations, l’intégrité et la transparence, de même que la loyauté et le maintien des compétences du conseiller grâce à la mise à jour régulière de ses connaissances.

Dans la gestion de patrimoine, le conseiller doit prioriser les intérêts de son client. Il est donc impératif de lui assurer une totale confidentialité sur toutes les données sensibles qui le concernent, conformément aux règlements en vigueur, sauf en cas d’une procédure judiciaire en cours qui mettrait en jeu l’engagement de la responsabilité du conseiller.

Le cabinet en gestion de patrimoine doit également veiller à la protection des données lors de la collecte des informations qui sont nécessaires pour apporter des conseils qui sont adaptés à la situation de chaque client. Ainsi, il est concerné par le Règlement général de protection de données (RGPD) qui encadre le traitement des données de la même manière dans toute l’Union européenne, document qui est entré en vigueur le 25 mai 2018. Dès lors, il doit s’assurer que les nouvelles mentions, comme celle qui concerne la durée de conservation des informations données, soient bien insérées dans tous les contrats que le client peut être amené à signer.

Afin d’établir une relation avec son client qui soit basée sur la confiance, le conseiller en gestion de patrimoine ne doit pas déroger aux règles de probité et d’honneur. Étant amené à fournir différentes prestations à sa clientèle, il est donc tenu de l’informer sur les réglementations qui relèvent de son activité : conseiller en investissement financier (CIF), intermédiaire en assurance (IAS), intermédiaire en opérations de banque et des services de paiement (IOBSP)… et de lui préciser les modalités de sa rémunération.

Le conseiller en gestion de patrimoine doit se comporter de façon loyale et équitable. C’est la raison pour laquelle il doit mettre en place des procédures éprouvées pour identifier rapidement le risque éventuel d’un conflit d’intérêts, et ce dès le début de sa relation avec son client. Il peut ainsi être amené à gérer des conflits d’intérêts liés aux activités de ses fournisseurs, mais aussi lors de ses missions de conseil. L’ensemble de ces procédures doit être régulièrement revu, afin de s’assurer qu’elles sont sans failles.

Il est également tenu d’avertir son client dans l’hypothèse où ses propres intérêts seraient susceptibles d’entrer en conflit avec ceux de ce dernier. Il est primordial qu’il gère l’apparition de ces conflits en toute transparence et en veillant toujours à tenir compte en priorité des intérêts de son client. C’est grâce à une communication claire et précise dans de telles situations, qu’il affirmera son professionnalisme et qu’il réussira à maintenir la bonne qualité relationnelle avec sa clientèle.

Afin de garantir à son client le bénéfice des indications les plus pertinentes et toujours actualisées, pour une prise de décision éclairée, le conseiller en gestion de patrimoine doit garder ses compétences, donc ses connaissances, à un niveau constant. Ce point est essentiel. C’est pourquoi il doit impérativement se maintenir en permanence au niveau exigé par l’évolution des techniques et du contexte économique et réglementaire.

Par exemple, s’il remplit des missions en qualité de courtier, il devra suivre une formation annuelle obligatoire. Il en est de même pour des missions en tant que conseiller en investissement financier (CIF).