Le contrat de capitalisation est un produit d’épargne à durée déterminée à moyen/long terme. Il permet de capitaliser la somme d’argent qui a été versée par le souscripteur sur des supports d’investissement variés.
Méconnue, cette enveloppe fiscale dispose de nombreux atouts complémentaires au contrat d’assurance-vie.
Le contrat de capitalisation ressemble en de nombreux points au contrat d’assurance-vie, seul le régime civil et fiscal de la transmission du contrat diffère : le contrat de capitalisation ne repose pas sur l’aléa lié à la durée de vie du souscripteur.
Pourquoi souscrire un contrat de capitalisation ?
Souscrire un contrat de capitalisation c’est choisir un produit d’épargne viable, qui s’adapte à vos objectifs financiers et à votre profil de risque, avec des conditions de sortie souples et des frais de gestion adaptés.
Diversifier son épargne
Le contrat de capitalisation, comme l’assurance-vie, permet de se positionner sur une gamme de produits financiers très large.
- Fonds € / Fonds dédiés / Fonds thématiques
- Actifs financiers : FCP et SICAV
- Fonds de capital d’investissement : FCPI, FIP et FCPR
- Produits immobiliers : SCPI, SCI ou OPCVM
- EMNT
Ces leviers sont diversifiés et complémentaires selon les objectifs d’investissements. Les affinités comme la pierre ou le financier peuvent rentrer en compte lors de la prise de décision, le point fort du contrat de capitalisation, tout comme l’assurance-vie, réside dans cette flexibilité à pouvoir créer un portefeuille sur-mesure et personnalisé.
Générer des compléments de revenus et bénéficier d’une fiscalité attractive
Le contrat de capitalisation pourra vous permettre de vous générer un complément de revenu régulier ou exceptionnel. En effet, comme pour l’assurance-vie, il pourra être mis en place un système de rachats partiels programmés afin de vous distribuer le complément dont vous avez besoin.
Tout comme le contrat d’assurance-vie, le contrat de capitalisation bénéficie d’un régime fiscal de faveur concernant les rachats.
En cas de rachats, l’ensemble de la somme ainsi perçue ne sera pas taxé. En effet, seule la partie correspondant aux intérêts supportera la fiscalité ; la partie correspondant au capital ne supportera pas l’impôt.
Comment se transmet le contrat de capitalisation ?
Par succession
Les contrats de capitalisation ne se dénouent pas par le décès du souscripteur, ils sont transmis au profit des héritiers.
Fiscalement, en cas de décès, les contrats de capitalisation sont taxés dans le cadre de la succession, sans abattement particulier, d’après leur valeur au jour du décès.
Du point de vue de la stratégie financière, compte-tenu de la transmission des contrats de capitalisation au profit des héritiers au moment du décès, les éventuelles variations de valeur liquidative n’impacteront pas ce type de contrat, ce qui permet, dans la gestion de vos avoirs financiers, de disposer de meilleures perspectives.
Par donation
Afin d’optimiser la transmission du contrat de capitalisation, il peut être envisagé d’en donner la pleine propriété ou la nue-propriété au profit de vos enfants et/ ou petits-enfants.
En cas de donation avec réserve d’usufruit, une convention de démembrement devra être rédigée afin de déterminer les droits de chacun sur le contrat et il conviendra que l’usufruitier prélève les fruits du contrat.
Le démembrement permet, d’une part de réduire les droits de mutation en diminuant l’assiette taxable et, d’autre part, de vous assurer la jouissance de ces biens en votre qualité d’usufruitier.
L’avantage de donner la nue-propriété d’un bien dès l’origine est que la pleine propriété du bien se reconstitue sur la tête du nu-propriétaire au décès de l’usufruit, hors formalité et fiscalité, de plus, le nu-propriétaire devenu plein propriétaire bénéficie de toutes les plus-values et intérêts produits hors fiscalité successorale.
La transmission du contrat de capitalisation par succession ou donation purge la fiscalité sur les intérêts latents du contrat. En effet, pour les rachats que l’héritier ou le donataire effectuera à compter du 1er janvier 2018, seules les plus-values réalisées depuis la succession ou la donation seront taxées, et non celles réalisées depuis la souscription du contrat.
En outre, il est intéressant de préciser que le donataire et l’héritier d’un contrat de capitalisation bénéficient de l’antériorité fiscale dudit contrat.
Les contrats de capitalisation chez Vitalépargne
Les contrats de capitalisation sont complémentaires à l’assurance vie. Ils permettent de continuer à prendre des positions long terme, source de performance, quel que soit l’âge des souscripteurs.
Tout comme l’assurance vie, les contrats de capitalisation bénéficient d’une fiscalité attractive en cas de plus-value (arbitrage) et de perception de revenus réguliers.
Le groupe Vitalépargne privilégie les contrats permettant une gestion active et réactive offrant une large gamme de supports d’investissements et la possibilité d’intégrer des fonds sur mesure.