Conseiller en investissement financier

Pour exercer cette profession qui est réglementée, le CIF doit respecter les conditions spécifiées par l’AMF dans l’article 325-1 de son règlement général, ainsi que dans l’instruction DOC-2013-07. Il doit donc être en mesure de justifier :

• soit d’un diplôme national de 1er cycle d’études supérieures juridiques, économiques ou de gestion
• soit d’un diplôme d’un niveau équivalent sanctionnant des études adaptées aux opérations relevant des catégories citées dans la section 1 de l’article L. 541-1 du Code monétaire et financier
• soit d’une formation professionnelle d’une durée minimale de 150 heures, appropriée pour la réalisation des opérations citées ci-dessus. Cette formation doit se faire auprès d’un prestataire de services d’investissement, d’une association de conseillers en investissement financier ou d’un organisme de formation
• soit d’une expérience professionnelle d’une période de 2 ans, si cette dernière est en lien direct avec la mise en œuvre des opérations susmentionnées et qu’elle a été acquise au cours des 5 années précédant son entrée en fonction

Le CIF doit également être majeur, répondre à des critères d’honorabilité et résider habituellement en France.

Depuis 2018, tous les conseillers en investissement financier doivent préciser à leur client si leur prestation est indépendante ou pas.

Le CIF indépendant n’est pas rétribué par l’établissement qui gère le produit qu’il propose à son client, mais il facture des honoraires de conseil. Aussi, selon l’article 24 (7) de la directive MIF2 de l’AMF, il doit avoir évalué « un éventail suffisant d’instruments financiers disponibles sur le marché, qui doivent être suffisamment diversifiés quant à leurs types et à leurs émetteurs, ou à leurs fournisseurs ».

Le CIF non indépendant est rémunéré par l’entreprise qui assure la gestion du produit financier qu’il suggère à son client.

Les missions habituelles d’un CIF sont des prestations de conseil sur :

• les produits financiers (actions, obligations, parts de fonds communs de placement…)
• la réalisation de services d’investissement
• la réalisation d’opérations portant sur des biens divers

D’autres tâches peuvent leur être confiées, dans le cadre des limites fixées par le règlement général de l’Autorité des marchés financiers. Ainsi, ils peuvent avoir une activité de conseil en gestion de patrimoine.

Enfin, selon les conditions et les limites définies par les articles 54, 55 et 60 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques, les CIF peuvent donner des consultations juridiques et rédiger des actes sous seing privé.

En revanche, un conseiller en investissement financier n’est pas autorisé à gérer le portefeuille d’instruments financiers d’un client pour son compte. Cette mission ne peut être remplie que par un prestataire de services d’investissement (PSI). Il s’agit d’une entreprise d’investissement, d’une société de gestion de portefeuille ou d’un établissement de crédit, qui a reçu un agrément pour fournir des services d’investissement.

Le CIF doit être enregistré et immatriculé sur le registre unique des intermédiaires en assurance banque et finance (ORIAS). Il doit adhérer à une association professionnelle qui exerce un contrôle sur son activité et il doit avoir souscrit un contrat d’assurance responsabilité civile professionnelle.

Il doit s’assurer que toutes les données qu’il transmet à son client sont exactes et suffisantes et lui communiquer ces éléments d’une façon parfaitement compréhensible.

Lorsque le CIF présente à son client une comparaison entre différents services d’investissement ou entre plusieurs instruments financiers, il doit veiller à préciser les sources d’information qu’il a utilisées pour réaliser cette synthèse. De plus, s’il fait mention de performances passées d’un service d’investissement, d’un instrument ou d’un indice financier, il doit notifier à son client la période de référence et la source des données. D’autre part, il est tenu d’attirer son attention sur le fait que les performances des années antérieures ne sont pas un indicateur fiable pour les performances futures.

Si les résultats sont exprimés dans une autre monnaie que l’euro, il doit obligatoirement informer son client des possibles augmentations ou diminutions de la rémunération, compte tenu des fluctuations des taux de change.

Enfin, il doit signaler à son client que les indications fournies portent sur des performances brutes et l’avertir de l’effet des commissions, honoraires et divers frais qui viendront en déduction.

Dès son entrée en relation avec un client et avant même de formuler un conseil, le CIF est tenu de lui remettre une lettre de mission, en deux exemplaires, qui sera signée par chaque partie. Ce document comporte des indications sur les différentes modalités de la prestation de conseil.

Le CIF doit s’assurer que son client a une connaissance et une expérience suffisantes pour comprendre les risques éventuels en rapport avec un service d’investissement, une transaction ou un instrument financier. Puis, il doit recueillir toutes les informations nécessaires sur sa situation financière afin d’être en mesure de :

• répondre à ses objectifs d’investissement, en tenant compte de sa tolérance au risque
• vérifier que celui-ci est financièrement en mesure de faire face aux possibles risques de ses investissements

Les conseils délivrés par le CIF doivent être formalisés dans une déclaration d’adéquation écrite. Dans ce document, sont indiqués les avantages et les risques des différentes propositions faites au client en fonction de ses ambitions et de son profil. Après la remise de la déclaration d’adéquation, le client garde toute latitude de tenir compte des conseils du CIF ou de ne pas donner suite à ses recommandations.