La dynamique des familles modernes évolue et les familles recomposées sont des situations de plus en plus courantes. Ainsi, selon les statistiques de l’Insee sur la répartition des familles en France, elles représentaient, en 2020, 9 % de l’ensemble des foyers. Or, la gestion patrimoniale au sein de ces familles comporte des défis particuliers qui nécessitent une analyse approfondie et une planification stratégique. En effet, le conseil patrimonial doit dès lors porter sur les questions de succession, et plus particulièrement sur la protection du conjoint, sur celle des intérêts des enfants nés de relations antérieures et sur celle des enfants communs.
La protection du conjoint dans une famille recomposée
Le remariage
C’est certainement la solution la plus efficace pour assurer la protection d’un conjoint lors du décès de l’autre. En effet, en cas de PACS ou d’union libre, et en l’absence de testament, le conjoint survivant n’a aucun droit sur la succession.
Ainsi, en vertu de l’article 757 du Code civil, dans le cadre d’une famille recomposée et dans la mesure où les conjoints sont mariés « […] l’époux survivant recueille […] la propriété du quart en présence d’un ou de plusieurs enfants qui ne sont pas issus des deux époux ».
Le choix du régime matrimonial
Le régime de la communauté universelle n’est pas adapté aux familles recomposées, car il lèse les enfants nés d’une union antérieure et, au moment de la succession, ces derniers peuvent se retourner contre les autres héritiers. Le régime matrimonial qui est alors recommandé est celui de la séparation de biens, puisqu’il permet à chaque époux de conserver dans son patrimoine personnel :
- à la fois les biens qu’il possédait avant son mariage et ceux qu’il a reçus par donation ou succession ;
- mais aussi les biens acquis à titre personnel durant son union.
En outre, dans l’optique d’éviter une indivision entre l’époux survivant et les enfants, il est vivement conseillé de rédiger un testament qui délimite clairement la composition des 25 % qui reviendront au conjoint du parent décédé, sous réserve que cette disposition n’entame pas les droits des héritiers réservataires.
Il est également envisageable de choisir le régime de la séparation de biens avec société d’acquêts. Cette solution permet de mettre certains biens en commun, comme la résidence principale par exemple. De plus, en ajoutant une clause de préciput, le conjoint survivant pourra se faire attribuer ce bien au moment de la succession.
Toutefois, il ne faut pas négliger la possibilité qui est offerte aux enfants d’une précédente union d’agir en retranchement, s’ils sont lésés par cette clause, en vertu de l’article 1527 du Code civil. Pour éviter ce risque, il est toujours préférable de leur demander d’accepter de renoncer à cette action par anticipation.
Bon à savoir : au moment du décès, l’avantage de la clause de préciput se traduit par le fait que le conjoint survivant peut décider de prélever le bien visé par cette clause ou de ne pas le faire, en fonction de ses nécessités.
Le renforcement ou l’adaptation des droits du conjoint survivant
La donation entre époux
Cette donation présente l’avantage d’adapter les droits du conjoint survivant à ses besoins.
Les possibilités varient en fonction du nombre d’enfants nés d’un précédent mariage :
- en présence d’un enfant : la moitié en pleine propriété ou 1/4 en pleine propriété et ¾ en usufruit ou la totalité en usufruit ;
- avec deux enfants : 1/3 en pleine propriété ou ¼ en pleine propriété et ¾ en usufruit ou 100 % en usufruit ;
- avec trois enfants : 1/4 en pleine propriété et ¾ en usufruit ou 100 % en usufruit.
L’assurance vie
En désignant son conjoint comme bénéficiaire des fonds, en pleine propriété ou en usufruit avec la nue-propriété attribuée aux enfants d’un précédent mariage, il est possible de lui assurer un capital décès, hors succession. Toutefois, il faut veiller à ce que les primes versées soient en adéquation avec les revenus du souscripteur.
La protection des enfants d’un précédent mariage et celle des enfants communs
L’adoption simple
Cette adoption crée un lien de filiation qui donne à l’enfant des droits et des devoirs dans sa nouvelle famille, mais conserve des liens avec sa famille d’origine. Cette solution permet que chaque enfant hérite d’une part égale du patrimoine commun et personnel des époux, peu importe leur ordre de décès.
La donation-partage conjonctive
En vigueur depuis la loi n° 2006-728 du 23 juin 2006, la donation-partage conjonctive permet aux parents, selon les dispositions de l’article 1076-1 du Code civil, de réunir leurs biens en une masse unique pour la partager, de leur vivant, entre leurs enfants communs et non-communs.
Bon à savoir : cette donation est conjonctive pour les enfants communs, mais elle demeure simple pour les enfants non-communs. Cela signifie que l’enfant reçoit uniquement les biens qui proviennent de son parent (père ou mère). En cas de biens communs aux deux conjoints, le beau-père ou la belle-mère ne sont pas considérés comme des donateurs, ils doivent donc donner leur accord.