La transmission de patrimoine est un acte naturel et incontournable qui peut rapidement devenir une cause de tensions, voire de conflits entre les membres de la famille. En général, les querelles ont une origine émotionnelle ou financière. Aussi, pour éviter qu’elles fragilisent les rapports dans la sphère familiale et risquent d’entrainer des complications juridiques et financières, il est préférable de se pencher le plus tôt possible sur sa planification successorale, d’en parler avec ses cohéritiers et de gérer ces aspects avec soin.
Quels sont les principaux motifs de conflits familiaux lors de la transmission de patrimoine ?
Il existe parfois des relations difficiles entre les membres de la famille et celles-ci risquent de se dégrader au moment de la transmission de patrimoine. Toutefois, d’autres raisons peuvent être la source de conflits. Parmi celles-ci, les plus fréquentes sont les suivantes.
L’indivision entre héritiers
En cas de pluralité d’héritiers, les biens de la succession sont en indivision jusqu’à leur partage. Cette situation est souvent à l’origine de différends entre les cohéritiers, car nul n’est contraint de rester dans l’indivision selon l’article 815 du Code civil. Or tous les héritiers n’accordent pas la même valeur aux biens. Pour certains, elle est purement financière, tandis que pour d’autres, elle est surtout affective. C’est ainsi que des conflits naissent lorsque l’un d’entre eux souhaite quitter l’indivision.
Le sentiment d’une inégalité dans le partage
Le partage a pour objectif d’allouer à chaque héritier un lot composé de biens dont la valeur est égale à celle de ses droits dans l’indivision. Il est toutefois possible que l’un d’entre eux reçoive un bien d’une valeur supérieure, à condition qu’il verse une soulte aux héritiers défavorisés. Enfin, chaque héritier peut demander l’attribution préférentielle de l’un des biens du défunt.
C’est souvent au moment de ce partage que naissent des tensions et des ressentiments, particulièrement si plusieurs héritiers souhaitent se voir octroyer le même bien ou si l’un d’eux a le sentiment d’être lésé, à tort ou à raison.
La suspicion de recel successoral
À l’ouverture de la succession, chaque héritier doit déclarer ce qu’il a reçu du défunt (dons manuels et donations), ainsi que l’usage qu’il en a fait. Or, si la valeur des donations sous forme d’argent est fixée au jour de la donation, elle est automatiquement revalorisée au jour du décès, si la somme a été utilisée pour un investissement (bien immobilier, placement…). Cette revalorisation a pour conséquence de diminuer la part d’héritage de celui qui a investi. C’est ainsi qu’il peut être tenté de passer sous silence l’usage réel qu’il a fait de la donation reçue.
La remise en question des volontés du défunt
Ce motif de conflit apparaît surtout si le de cujus a rédigé un testament et plus particulièrement si celui-ci est olographe. En effet, l’article 901 du Code civil dispose que « Pour faire une libéralité, il faut être sain d’esprit. La libéralité est nulle lorsque le consentement a été vicié par erreur, le dol ou la violence ». Un héritier qui se juge lésé en raison de la répartition choisie par le défunt pour la quotité disponible peut, dans ces conditions, tenter de remettre en question la validité du testament.
Quelles sont les stratégies adaptées pour prévenir les conflits familiaux lors de la transmission de patrimoine ?
Une bonne communication entre les membres de la famille est un élément primordial pour éviter les conflits familiaux, mais elle n’est pas toujours possible. Aussi, pour gérer au mieux les éventuels conflits qui peuvent naître lors de la transmission de votre patrimoine, la meilleure approche demeure la planification successorale. Vous pouvez être aidé dans sa mise en place en prenant l’avis d’un professionnel comme un conseiller de gestion de patrimoine, un notaire, un avocat… La planification successorale peut se réaliser à l’aide de différents outils.
Le testament
C’est un outil flexible qui permet d’organiser la transmission de ses biens en les répartissant selon les désirs de chacun, tout en tenant compte de la réserve héréditaire. Il est également utile pour protéger des personnes qui ne sont pas des héritiers réservataires, en leur attribuant une partie ou la totalité de la quotité disponible. Enfin, il vous donne la possibilité de désigner un exécuteur testamentaire dont le rôle sera de veiller à ce que vos dernières volontés soient bien respectées.
La donation-partage
Pour éviter tout conflit, et sous réserve de respecter les règles légales de la transmission, vous pouvez donner, de votre vivant, à vos héritiers présomptifs tout ou partie de votre patrimoine. Vous pouvez, par exemple, choisir de céder la nue-propriété d’un bien et en conserver l’usufruit pour en avoir la jouissance jusqu’à votre décès.
La donation-partage nécessite un acte notarié. Elle ne peut pas être annulée, sauf si :
- elle comportait des obligations à la charge du donataire et qu’il ne les remplit pas ;
- le donataire peut être taxé d’ingratitude (tentative de meurtre sur le donateur, délits, injures et sévices graves à son encontre, refus de lui fournir un secours alimentaire).
L’assurance vie
L’assurance vie est un outil de planification patrimoniale qui permet de gérer avec anticipation les conflits familiaux et d’atteindre plusieurs objectifs.
Vous pouvez répartir votre capital comme vous le souhaitez entre les différents bénéficiaires, sous réserve de ne pas procéder au versement de primes dont le montant est de toute évidence exagéré.
Bon à savoir : la désignation d’un bénéficiaire dans un contrat d’assurance vie est confidentielle et les héritiers réservataires n’ont pas, de manière automatique, accès à ce type d’information.