Si le compte-titres tout comme le PEA (plan d'épargne en actions) sont des instruments financiers qui offrent la possibilité d’investir dans différentes valeurs mobilières, ils présentent des différences significatives au niveau des modalités d’ouverture, des perspectives d’investissement, de la fiscalité, de la flexibilité et de la transmission successorale. Ce qu’il faut savoir pour faire son choix.
Les conditions d’ouverture d’un compte-titres et d’un PEA
Compte-titres
Pour posséder un compte-titres, vous devez être majeur (ou avoir une autorisation parentale si vous êtes mineur), être résident fiscal français ou être de nationalité française. Les personnes morales peuvent également détenir un compte-titres. Avoir plusieurs comptes-titres est légal ; ils peuvent être ouverts auprès des intermédiaires financiers qui vous conviennent, sans aucune limitation.
Le compte-titres peut prendre la forme d’un compte individuel, d’un compte joint ou d’un compte indivis.
PEA
Seules les personnes physiques majeures et domiciliées en France ont le droit d’ouvrir un PEA. Ce compte est individuel et chaque contribuable ne peut posséder qu’un PEA. Les jeunes âgés de 18 à 25 ans et rattachés au foyer fiscal de leurs parents peuvent détenir un PEA jeune qui fonctionne de la même manière qu’un PEA classique.
Les possibilités d’investissements et les frais divers
Le compte-titres
Le compte-titres n’est soumis à aucun plafond de versement et vous offre une très grande liberté dans la sélection de vos titres. Vous pouvez acquérir des titres vifs de sociétés situées dans le monde entier.
Les autres avantages du compte-titres résident dans le fait qu’il permet :
- de recourir au SRD (système de règlement différé) qui offre la faculté de différer le règlement ou la livraison des titres ;
- d’utiliser l’effet levier en investissant des sommes dépassant les capacités financières de l’investisseur.
Les frais inhérents à un compte-titres peuvent être assez élevés et amputer de manière significative le rendement de vos placements. Ils sont composés de frais d’entrée, de frais courants et de fonctionnement, d’une éventuelle commission de surperformance et des frais d’achat et de vente d’actions.
Le PEA
Le plan d’épargne en actions est un produit d’épargne réglementé sans dépôt minimum ni versement périodique obligatoire. Le choix pour constituer son portefeuille est relativement réduit, puisque seules les actions européennes sont éligibles.
Deux types de PEA existent :
- le PEA classique avec un plafond de versement limité à 150 000 € ;
- le PEA-PME dédié aux titres des PME (petites et moyennes entreprises) et ETI (entreprises de taille intermédiaire) avec un plafond de versement limité à 225 000 € depuis la loi Pacte du 22 mai 2019.
Les plafonnements respectifs de 150 000 € et 225 000 € ne concernent que les versements, car les plus-values des avoirs peuvent excéder ces montants. Enfin, il est possible de détenir un PEA classique et un PEA-PME, mais vous ne pouvez pas dépasser la limite de 225 000 € en cumulant les deux.
Les versements sur un PEA jeune sont limités à 20 000 €.
Le portefeuille d’un PEA peut être composé de différents titres :
- Actions, certificats d’investissement, parts de SARL.
- Parts d’Organismes de placements collectifs en valeurs mobilières (OPCVM).
Deux types d’OPCVM sont disponibles : les SICAV (Sociétés d’investissement à capital variable) et les FCP (Fonds communs de placement). Les OPCVM de droit français sont agréés et suivis par l’Autorité des marchés financiers (AMF).
Les frais liés à la détention d’un PEA (frais sur versement, frais de gestion de contrat, frais d’arbitrage et frais de retrait) sont réglementés et plafonnés.
La fiscalité du compte-titres et du PEA
Le compte-titres
Depuis la loi de finances n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 pour 2018, la fiscalité de cette enveloppe est devenue nettement plus intéressante. En effet, la taxation sur un compte-titres pouvait auparavant atteindre les 65 %, tandis qu’avec la Flat Tax, elle n’est plus que de 30 % soit un taux forfaitaire d’impôt sur le revenu de 12,80 % plus 17,2 % pour les prélèvements sociaux.
Cette nouvelle taxation est cependant moins avantageuse que celle appliquée sur un PEA classique ou un PEA-PME.
Le PEA
La fiscalité des revenus d’un PEA est liée à la période de retrait des fonds (avant 5 ans ou après 5 ans de détention de votre PEA), la date prise en compte étant celle de l’ouverture du plan. En revanche, les revenus ne sont pas imposables tant qu’ils sont réinvestis dans le PEA. Par contre, quelle que soit la date de retrait, ils sont soumis aux prélèvements sociaux.
La flexibilité d’un compte-titres et d’un PEA
Le compte-titres
Avec une liberté quasi totale dans la sélection des titres, une absence de limite dans les versements et la possibilité d’avoir un compte-titres pour une personne morale, cette enveloppe offre une très grande souplesse.
Le PEA
Ce type d’épargne n’est pas très flexible, puisque vous êtes limité dans le choix des placements aux entreprises dont le siège social est situé dans l’Union européenne. Les versements sont limités et l’effet levier, ainsi que la vente à découvert sont irréalisables.
Leur transmission successorale
Le compte-titres
Au décès du titulaire d’un compte-titres, la banque garde les fonds jusqu’à la réception de l’acte de dévolution successorale. Plusieurs possibilités se présentent alors :
- les valeurs mobilières peuvent être conservées en indivision ;
- elles peuvent être transférées à l’un ou plusieurs des héritiers ;
- elles peuvent aussi être vendues.
Le PEA
Au décès du titulaire, le PEA est clos et les sommes épargnées sont intégrées dans l’actif successoral. Elles sont ensuite reversées aux héritiers et aux éventuels bénéficiaires.
Que choisir entre un compte-titres et un PEA ?
En réalité, il est plus judicieux de considérer que le compte-titres et le PEA sont deux placements complémentaires, car il est plus intéressant de les conjuguer plutôt que de préférer l’un à l’autre.
Ainsi, en possédant un compte-titres et un PEA, vous élargissez le champ des possibles dans la sélection des titres. Vous pouvez investir une partie de votre épargne sur des placements financiers à risques modérés avec des frais réduits (PEA) et ouvrir un compte-titres pour des investissements plus audacieux. Cette stratégie peut être affinée au plus près en vous rapprochant d’un cabinet de gestion de patrimoine. Leurs conseillers sont rompus aux marchés boursiers et sauront vous apporter leur expertise.