Compte-titres ordinaire

Il est possible d’ouvrir plusieurs comptes-titres ordinaires et cela auprès de différents intermédiaires financiers. Un mineur est autorisé à posséder un CTO qui sera mis en place et géré par son représentant légal. Ce compte-titres n’a pas de plafond de versements et vous pouvez acheter ou vendre des actions sans restriction, ce qui n’est pas le cas du PEA (Plan d’épargne en actions).

Un compte-titres peut se présenter sous plusieurs formes :

• Compte individuel

Dans ce cas, les opérations ne peuvent être effectuées que par son titulaire qui peut éventuellement donner une procuration à un tiers.

• Compte joint

Il appartient à plusieurs cotitulaires. Chacun d’entre eux peut effectuer des opérations et un seul des cotitulaires a la possibilité de transformer le compte joint en compte indivis.

• Compte indivis ou compte en indivision

Comme le compte joint, il appartient à plusieurs cotitulaires, mais ceux-ci doivent valider toutes les opérations.

Quelle que soit la forme du compte-titres, il peut contenir toutes les valeurs cotées (actions, obligations, bons de souscription, warrants, EFT ou trackers…), ainsi que des actions de sociétés d’investissement à capital variable (Sicav) ou des parts de fonds commun de placement (FCP). Le nombre de titres détenus n’est pas limité ni leur valeur. En revanche, vous ne pouvez pas déposer des liquidités comme sur un compte bancaire, car un CTO ne peut recevoir que des valeurs mobilières.

Vous pouvez clore votre compte-titres à n’importe quel moment ou le transmettre à la personne que vous choisissez sous la forme d’une donation. Il est alors possible de démembrer ce portefeuille de titres en nue-propriété et usufruit. Le nu-propriétaire garde le droit de disposer de son compte, il peut le vendre, le donner ou y apporter des modifications. De son côté, l’usufruitier a le droit d’user du compte-titres et d’en percevoir les revenus. À son décès, la pleine propriété revient au nu-propriétaire sans droit de succession.

Un compte-titres peut également être ouvert par une personne morale, peu importe la forme juridique de son activité.

Depuis la loi de finances pour 2018 (n° 2017-1837 du 31 décembre 2017), les revenus des capitaux mobiliers sont soumis à un prélèvement forfaitaire unique (PFU) appelé également Flat tax. Ce prélèvement, d’un taux global de 30 %, ne prend pas en compte votre revenu fiscal de référence ni votre tranche d’imposition. Il est composé d’un taux de 12,8 % pour l’impôt sur le revenu et un taux de 17,2 % pour les prélèvements sociaux.

Les plus-values réalisées lors de la vente d’actions sont également soumises au PFU. Les éventuelles moins-values sont déductibles des plus-values de l’année et des 10 années suivantes.

Si le PFU est fixé par défaut, il est possible de choisir le barème de l’imposition sur le revenu (IR). Dans ce cas, vous devez sélectionner cette option lors du dépôt de votre déclaration annuelle de revenus. Cette option est irrévocable et elle sera prise en compte pour tous vos revenus et gains mobiliers qui entrent dans le champ d’application du prélèvement forfaitaire unique.

La fiscalité d’un compte-titres détenu par une personne morale dépend du régime fiscal de son entreprise.

Contrairement au PEA qui est limité aux actions françaises et européennes, le CTO vous permet d’acquérir des titres à l’international, donc dans des sociétés qui ne sont pas cotées sur les places boursières européennes. Cela vous offre l’opportunité de diversifier votre portefeuille en investissant sur l’ensemble des unités de compte ouvertes au public.

Cependant, il ne faut pas oublier que pour gagner de l’argent avec un compte-titres, vous devez avoir une certaine appétence au risque. En effet ni votre capital ni le rendement des actions que vous détenez ne sont garantis, car ils sont dépendants de la fluctuation des marchés boursiers.

Il est donc important de bien répartir vos placements entre des produits à risque moyen et des supports financiers plus audacieux.

Enfin, certains investisseurs utilisent « l’effet de levier » pour accroître significativement leur mise de départ. Ils s’endettent pour augmenter leur capacité de placements dans le but de décupler leurs bénéfices. Toutefois, il ne faut pas oublier que c’est une arme à double tranchant, car si elle permet parfois de produire de beaux bénéfices, elle peut avoir un « effet de massue » en cas de pertes, puisque dans ce cas l’investisseur est en difficulté pour rembourser les sommes empruntées.

La fiscalité d’un compte-titres n’est pas la plus avantageuse, puisque vous subissez une double imposition. En effet, vos dividendes sont soumis au PFU et les plus-values réalisées lors de la vente de vos actions sont également taxées de la même manière.

Choisir le compte-titres n’est pas la solution pour échapper à l’imposition sur les plus-values de ses actions. En revanche, posséder un PEA vous permet de ne pas être imposé sur les dividendes et les plus-values si vous les réinvestissez dans votre PEA. Par la suite, si vous effectuez un retrait après 5 ans de détention de votre plan, les gains seront exonérés d’impôt sur le revenu, mais resteront soumis aux prélèvements sociaux.

Le PEA et le compte-titres présentent des avantages et des inconvénients :

• Le PEA offre une enveloppe fiscale intéressante, mais il n’est pas transmissible et il est clôturé en cas de décès du titulaire.
• Le compte-titres est assujetti au PFU, mais il offre des choix d’investissements plus larges et l’absence de plafonnement des versements, ce qui en fait un produit très flexible. De plus, il peut faire l’objet d’une donation de son vivant, soit en pleine propriété, soit en démembrement (nue-propriété et usufruit).

Pour profiter des atouts de ces deux types de comptes, il est donc intéressant de posséder un PEA pour les valeurs de l’Union européenne et un compte-titres pour les valeurs internationales.