Comment optimiser la fiscalité des plus-values mobilières ?

Il existe plusieurs valeurs mobilières et titres financiers :

• Actions (part de capital d’une société)
• Obligations (part de dette émise par une entreprise)
• Titres de créance (droit de créance sur l’émetteur du titre)
• Droits sociaux (part sociale des associés d’une SARL)
• PEA/PEA-PME (plan épargne en actions)
• Parts de FCP (fonds commun de placement)
• Parts de Sicav (sociétés d’investissement à capital variable)

Lorsqu'un contribuable résidant en France vend une valeur mobilière ou un titre en réalisant un profit, on parle de plus-value mobilière, ce qui correspond à la différence positive entre le prix de vente et le prix d'acquisition de cette valeur.

Depuis la loi de finances de 2018, cette plus-value est soumise l’année qui suit la vente au prélèvement forfaitaire unique (PFU), appelé aussi flat-tax, à un taux de 30 % (12,8 % d’impôt sur le revenu et 17,2 % de prélèvements sociaux (CSG).

Il existe différentes solutions pour optimiser la fiscalité des plus-values mobilières.

Certaines cessions mobilières sont totalement exonérées d’impôt, même en cas de plus-values :

• Titres détenus sur un PEE (plan épargne entreprise)
• Titres détenus dans un PEA (plan épargne en actions) ou PEA-PME en cas de retrait après 5 ans de détention
• Parts de certains fonds communs de placement à risque (FCPR) et fonds communs de placement dans l’innovation (FCPI)

Depuis 2018, la flat-tax a simplifié la fiscalité, mais elle a supprimé les abattements qui permettaient de réduire l’imposition des plus-values sur les valeurs mobilières. Elle est avantageuse pour les contribuables aux revenus élevés. Cependant, lorsque des valeurs mobilières sont conservées sur une longue période, le barème progressif de l’impôt sur le revenu peut s’avérer plus intéressant.

Il est essentiel de réaliser une analyse approfondie, accompagnée d’une simulation financière, avec l’aide d’un gestionnaire de patrimoine ou d'un gestionnaire de fortune, afin d’identifier la solution la plus avantageuse. Le choix du mode d’imposition s’effectue chaque année lors de la déclaration de revenus.

Avec le choix du barème progressif, les revenus issus des dividendes sont intégrés aux autres revenus du foyer fiscal. Par ailleurs, les plus-values réalisées sur la vente de valeurs mobilières acquises avant le 1er janvier 2018 bénéficient d’un abattement.

Pour l’abattement classique, il est de 50 % si la durée de détention est comprise entre 2 et 8 ans, et de 65 % si elle est supérieure à 8 ans. Les prélèvements sociaux restent toutefois applicables.

Un abattement renforcé s’applique à la vente de titres de PME européennes acquis avant le 1er janvier 2018, à condition que la cession ait lieu dans les 10 ans suivant la création de l’entreprise. Cet abattement est de 50 % pour une détention de 1 à 4 ans, de 65 % pour une détention de 4 à 8 ans, et de 85 % au-delà de 8 ans. Toutefois, il ne peut pas être cumulé avec l’abattement réservé aux dirigeants de PME prenant leur retraite.

De plus, avec le barème progressif, les frais et charges relatifs aux valeurs mobilières peuvent être déduits :

• Frais de garde des titres
• Droits de location des coffres
  • Primes d’assurance

Un abattement fixe de 500 000 € s’applique aux plus-values résultant de la cession de titres ou de droits de PME par un dirigeant partant à la retraite, quel que soit le régime d’imposition choisi. La seule condition est que le dirigeant détienne ces titres depuis au moins un an avant leur vente.

Le mécanisme d’apport-cession consiste à vendre ses titres à une société holding, qui les revend ensuite. Il permet de reporter l’imposition des plus-values, parfois de manière définitive, sous certaines conditions.