Cabinet de gestion de patrimoine Amiens

La profession de conseiller en gestion de patrimoine s’est structurée depuis la loi de sécurité financière n° 2003-706 datant du 1er août 2003 : « Ce texte a ainsi vocation à conforter la confiance dans les acteurs et les mécanismes de marché, tout en protégeant encore mieux qu’actuellement les épargnants, les assurés et les déposants ». C’est pourquoi le conseiller en gestion de patrimoine est soumis à la tutelle de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF).

De plus, des organisations professionnelles offrent à leurs adhérents la possibilité de souscrire une police d’assurance de responsabilité civile professionnelle. Ils peuvent également suivre des formations, ce qui leur permet de mettre régulièrement leurs connaissances à niveau et d’adopter en permanence des pratiques professionnelles uniformes.

S’informer auprès des clients

Le conseiller doit toujours agir au mieux des intérêts de son client. C’est la raison pour laquelle il ne peut vous conseiller qu’après avoir pris connaissance de votre patrimoine et de votre situation. Le premier entretien se déroule généralement en 4 étapes.

Une phase de découverte permet à notre conseiller de gestion de patrimoine à Amiens de faire votre connaissance et de vous laisser vous exprimer sur vos objectifs. Il pourra relever vos éventuels a priori, le degré d’autonomie que vous souhaitez conserver et le niveau d’autorisation que vous entendez lui octroyer.

Vient ensuite l’étude détaillée de votre patrimoine. Le conseiller en gestion de patrimoine va vous demander de lister vos actifs en précisant leur origine (héritage, donation, acquisition), ainsi que la date d’entrée de ces biens dans votre patrimoine. Il s’agira en second lieu de chiffrer chaque élément.

Puis, cet entretien se terminera par la définition de vos objectifs et des possibles obstacles qui pourraient venir les contrecarrer.

S’informer sur les opérations proposées

Si vous avez décidé de vous adresser à notre cabinet de gestion de patrimoine dans la ville d’Amiens, c’est que vous savez qu’il existe de nombreuses chausse-trappes dans le domaine des placements financiers.

Notre conseiller est donc tenu de vérifier le sérieux, la faisabilité et la fiabilité des opérations qu’il s’apprête à vous soumettre. Ainsi, il doit être en mesure de vous fournir toutes les données nécessaires pour que vous ayez pleinement conscience des risques éventuels. Pour ce faire, il doit contrôler les résultats fiscaux et l’enrichissement annoncé. La preuve du respect de cette obligation d’information incombe au conseiller en gestion de patrimoine, car il engage sa responsabilité contractuelle.

Respecter le devoir de conseil et de mise en garde

Le conseiller doit attirer l’attention de son client sur un éventuel risque fiscal au regard de l’opération envisagée. Il doit lui proposer des placements qui sont à la fois appropriés à sa situation et respectueux de ses souhaits. Un conseil qui ne répond pas à ces deux critères peut être sanctionné par l’AMF.

Quant au devoir de mise en garde, il est relativement récent dans la jurisprudence.

Dès le premier entretien, le conseiller du cabinet de gestion de patrimoine Amiens va s’enquérir de votre régime matrimonial. C’est un critère important à prendre en compte, car il influe sur la répartition des biens en cas de divorce ou de décès de l’un des conjoints.

La communauté réduite aux acquêts

Dans le cadre d’une communauté réduite aux acquêts, on distingue les biens communs et les biens propres (ceux que chacun possédait avant la date du mariage).

En cas de divorce, le patrimoine commun est divisé en deux. Lors du décès de l’un des conjoints, la répartition des biens tient compte des héritiers réservataires. Il existe toutefois des aménagements pour améliorer le sort du conjoint survivant (donation entre époux, clause de préciput ou encore partage inégal de la communauté).

La communauté universelle

Dans le régime de la communauté universelle, tous les biens sont communs, quelle que soit leur origine. Il présente l’avantage de préserver l’avenir financier d’un conjoint lors du décès de l’autre. En effet, le conjoint survivant devient le propriétaire de l’intégralité du patrimoine. C’est un régime qui est souvent choisi par les couples qui n’ont pas d’enfant ou des enfants communs. En cas d’enfants issus d’un précédent mariage, ces derniers sont en droit de faire reconnaître leur réserve héréditaire.

La séparation de biens

C’est un régime qui est parfaitement adapté aux couples qui ont des situations financières très différentes et qui ne souhaitent pas que les biens acquis par chacun entrent dans un patrimoine commun. L’avantage de ce régime est de permettre de protéger les biens de son conjoint dans le cas où l’un des deux exerce une activité commerciale, artisanale ou libérale.

La transmission d’un patrimoine important est une opération qui entraîne généralement des droits de succession élevés. Il est cependant envisageable de les limiter en anticipant cette transmission.

Si l’assurance vie est réputée pour ses avantages successoraux, le rôle de notre cabinet de gestion de patrimoine à Amiens est de vous faire découvrir les autres possibilités, comme la donation de son vivant pour limiter les droits de succession sur vos biens immobiliers et mobiliers.

Ainsi, la donation-partage bénéficie de la même fiscalité que la donation simple, et elle permet à vos héritiers présomptifs d’être immédiatement et définitivement les propriétaires des biens que vous leur donnez.

Enfin, le démembrement de propriété est aussi un excellent moyen pour transmettre son patrimoine à ses ayants droit tout en protégeant le conjoint survivant. Ce mécanisme présente de nombreux avantages puisqu’il accorde aux parents la possibilité de transmettre la nue-propriété de leur bien à leurs futurs héritiers, tout en conservant la jouissance de celui-ci. L’usufruit et la nue-propriété seront reconstitués lors de l’ouverture de la succession.