L’assurance vie est un placement qui permet de valoriser son patrimoine sur le moyen ou le long terme, tout en conservant la possibilité d’effectuer des rachats ou de clôturer son contrat. Mais c’est aussi un excellent moyen de sécuriser et mettre ses proches à l’abri en cas de disparition prématurée. En effet, en cas de décès du souscripteur, le capital et les intérêts sont versés aux bénéficiaires que vous avez nommés (conjoint, concubin, partenaire de PACS, enfants, frères, sœurs ou toute autre personne de votre choix) sans entrer dans la masse successorale. Découvrez ici 5 manières d'utiliser l'assurance vie.
L’assurance vie en faveur d’un conjoint
Les règles d’héritage sont strictement fixées par la loi en fonction de la présence ou non d’enfants, de parents survivants… En l’absence d’un contrat de mariage, elles sont les suivantes :
- si le conjoint décédé avait des enfants, la succession est partagée entre le conjoint survivant et les enfants ;
- en cas d’absence d’enfants ou de petits-enfants, c’est le conjoint survivant qui hérite, mais il doit partager la succession avec les parents du défunt si ceux-ci sont encore en vie.
En souscrivant un contrat d’assurance vie en faveur de votre conjoint, vous avez la possibilité d’augmenter sa part d’héritage.
L’assurance vie en faveur d’un partenaire de PACS
Le partenaire de PACS ne bénéficie d’aucun privilège successoral. Il est toutefois possible de lui léguer des biens par testament et sans droits de succession. Cependant, cette transmission ne peut se faire que sur la quotité disponible, soit 50 % avec un enfant, 33 % avec deux enfants et 25 % avec trois enfants et plus.
S’il est envisageable de léguer l’intégralité de ses biens en l’absence d’enfants, il demeure le risque que les ascendants utilisent leur droit de retour pour rentrer en possession des biens donnés à leur enfant, et ce à hauteur de 25 % du montant de la succession pour chaque parent encore en vie.
C’est pourquoi, dans le cas d’un PACS, l’assurance vie joue un rôle essentiel dans la protection du partenaire survivant.
Bon à savoir : l’assurance vie vient alors s’ajouter au legs par testament, sans entrer dans la masse successorale et en totale exonération de droits de succession.
L’assurance vie en faveur d’un concubin
Sur le plan de la succession, le concubin n’a pas d’existence légale, même en présence d’un certificat de concubinage. S’il est toujours possible de lui transmettre un bien prélevé sur la quotité disponible, les droits de succession s’élèvent à 60 % de la valeur du legs.
L’assurance vie est alors la seule solution pour protéger un concubin en cas de décès de son compagnon. Toutefois, le survivant ne jouit pas de l’exonération totale des droits de succession, comme un conjoint ou un partenaire de PACS. En revanche, pour tous les contrats souscrits après le 12 octobre 1998, les abattements suivants sont appliqués :
- pour toutes les primes versées avant que le souscripteur atteigne l’âge de 70 ans, l’abattement est de 152 500 € par bénéficiaire ;
- pour toutes les primes versées au-delà de 70 ans, l’abattement n’est que de 30 500 € et il est commun à tous les bénéficiaires.
L’assurance vie en faveur d’un frère ou d’une sœur
La fratrie n’étant pas considérée comme un héritier réservataire, vous ne pouvez léguer, à un frère ou une sœur, qu’une part de votre patrimoine prélevée sur la quotité disponible. La souscription d’une assurance vie permet d’une part de ne pas amputer cette quotité ; d’autre part, elle sera totalement exonérée de droits de succession, à condition que le bénéficiaire remplisse, au moment de l’ouverture de la succession, les 3 conditions cumulatives suivantes :
- être âgé de plus de 50 ans ou être atteint d’une infirmité qui l’empêche de subvenir à ses besoins ;
- être célibataire, veuf, divorcé ou séparé de corps ;
- avoir été en permanence domicilié avec le défunt pendant les 5 années qui ont précédé son décès.
Bon à savoir : aucun taux d’infirmité n’étant fixé par la loi, la situation est appréciée au cas par cas.
Souscrire un contrat d’assurance vie au nom de ses enfants
L’avantage de souscrire un contrat d’assurance vie au nom d’un enfant est de lui constituer un capital qu’il pourra utiliser, à sa majorité, pour financer des études supérieures ou acquérir un bien immobilier, par exemple. C’est donc une excellente manière de le protéger en cas de revers de fortune des parents.
Si vous souhaitez que le capital soit totalement garanti, il est préférable de choisir des fonds en euros. En revanche, pour espérer une meilleure rentabilité, le contrat peut intégrer une partie en unités de compte.
Seuls les représentants légaux, généralement les parents, ont la possibilité de souscrire un contrat d’assurance vie à son nom. Toutefois, les grands-parents peuvent également le faire, à condition que les représentants légaux y apposent leur signature. Dans les deux cas, si l’enfant est âgé de 12 ans ou plus, son accord est requis.
Les sommes déposées sur ce contrat appartiennent à l’enfant. De ce fait, les versements, qui sont des actes d’administration, peuvent être effectués par chacun des parents, même si l’autre n’en a pas été averti. En revanche, les rachats sont des actes de disposition et ils nécessitent l’accord des deux responsables légaux. Il en est de même en cas de divorce puisque l’un des deux parents ne peut pas procéder à une opération de rachat sur le contrat sans avoir obtenu l’accord de l’autre. Enfin, si l’enfant décède, le capital et les intérêts sont transmis aux parents, en franchise d’impôt dans la limite de la somme de 152 500 € pour chacun d’eux.
Bon à savoir : pour être certain que votre enfant devenu majeur effectue des rachats à bon escient, vous pouvez associer un pacte adjoint au contrat d’assurance vie. Ce document vous permettra de préciser les seuls motifs autorisés pour ces opérations.